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CARE FITNESS est le numéro un du fitness en France. CARE FITNESS conçoit et fait fabriquer des vélos de fitness (vélos manuels, vélos motorisés, ergomètres, vélos électromagnétique...

Pays d'expédition : FR
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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : CARE FITNESS
  • Adresse : Care fitness 18 rue Bernard Z.I. des Vignes 93012 Bobigny CEDEX France
  • N° d'Immatriculation : 48211461800028
  • Pays d'expédition : FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont entendus par :

"Le Vendeur" : La société CARE, SAS au capital de 1 680 040 euros dont le siège est sis ZI LES VIGNES 18-22 Rue Bernard 93000 BOBIGNY,

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 482 114 618 prise en la personne de son représentant légal.

"Le Client" : Toute personne physique ou morale de droit public ou privé avec laquelle la Société CARE conclut un contrat de vente

I - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de toutes commandes, ventes, prestations conclues avec la société CARE. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions d'achat qui seraient contraires, en tout ou partie. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre le Vendeur et ses clients en France. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

II - Formation du contrat

Le contrat de vente est parfait dès l’acceptation de l’offre ou du devis par le Client.

III – Commandes et port

Chaque commande, livrable en une seule fois et à une même adresse, supporte ses propres conditions de vente. Franco pour toute commande égale ou supérieure à 700.00 € HT net hors fonte, haltères et barres de musculation et 1000 € HT net avec fonte, haltères et barres de musculation.

- Toute commande ne remplissant pas ces conditions, sera expédiée en port avancé suivant le barème en vigueur :

• Commande inférieure à 100.00 € HT net : 20.00 € HT de participation aux frais de port

• Commande inférieure à 300.00 € HT net : 40.00 € HT de participation aux frais de port

• Commande inférieure à 500.00 € HT net : 50.00 € HT de participation aux frais de port

• Commande inférieure à 700.00 € HT net : 60.00 € HT de participation aux frais de port

- Une participation aux frais de transport sera facturée pour toute expédition en Corse et en dehors de la France métropolitaine.

IV - Prix

Nos prix s’entendent en euros, hors taxes, départ usine et emballages compris. Les prix de vente sont basés sur les tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans nos devis sont valables pendant une durée de un (1) mois à compter de l’établissement du devis. Les prix sont susceptibles d’être révisés librement par le Vendeur. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif. Seule une confirmation écrite engage le Vendeur. Le Vendeur peut être amené à pratiquer des remises ou des ristournes à ses acheteurs sous la forme de pourcentage en fonction du volume de marchandises commandées.

V - Conditions de règlement - paiement

V.I Modalité de paiement : les factures sont à régler à CARE, ZI LES VIGNES 18-22 Rue Bernard 93000 BOBIGNY. Le solde du prix de la commande sera réglé à réception de la facture. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois.

Les conditions de règlement pour une première affaire ou sans compte client sont les suivantes:

- Chèque à la commande

Après ouverture d’un compte client, les conditions de paiement, sauf stipulation contraire sont les suivantes :

- Par chèque à réception de facture sous escompte de 0.5%

- Par traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois.

- Par chèque à réception de facture pour toute commande inférieure à 150.00 € H.T.

V.II Retard de paiement : le non paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate du paiement des factures non encore échue.

Tout retard de paiement d’une facture à la date indiquée entraîne une majoration de plein droit d’intérêts, TVA en sus, à compter de la date d’exigibilité et jusqu’à celle du complet paiement, sans préjudice de l'application de la clause pénale figurant au paragraphe VI. En cas de paiement partiel des factures, celui-ci s'imputera d'abord sur les intérêts et les créances les moins anciennes. Ces intérêts sont fixés au triple du taux de l'intérêt légal, applicables sur le montant TTC de la facture impayée, même partiellement.

V.III Clause Pénale : Le défaut de paiement d'une facture par le Client entraînera en outre, à titre de clause pénale, le versement d'une indemnité forfaitaire égale à 11% des sommes totales restant dues.

VI - Réserve de propriété

En application de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que les marchandises livrées resteront la pleine et entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix facturé. A défaut de paiement intégral du prix des marchandises en principal et intérêts, le Vendeur pourra, à tout moment, se voir restituer les marchandises aux frais et risques de l’acheteur. Le Vendeur pourra également reprendre les marchandises impayées entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. L’ouverture d'une procédure collective à l’encontre du Client ne pourra pas faire échec à la revendication des marchandises par le Vendeur. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès leur remise matérielle, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

VII - Conditionnement

Certains produits sont conditionnés et livrés démontés au Client. Dans ce cas, le Client doit impérativement procéder au montage du produit en respectant les consignes figurant sur les documents joints au produit. Tout dysfonctionnement du produit dû au non respect de ces consignes de montage aura pour conséquence la non prise en charge "sous garantie" du produit. Pour les produits sous garantie, toute livraison d'un produit non conditionné correctement dans son emballage d'origine sera refusée ; Pour les produits hors garantie, toute livraison d'un produit non conditionné correctement sera refusée.

VIII - Transport et réception des marchandises

Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls du Client. Le client, ou toute autre personne qui réceptionne la marchandise pour son compte, doit effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif et émettre les réserves appropriées, s’il y a lieu, sur le bon de réception. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 48 heures de leur livraison. En l’absence de réserve expressément prévue sur le bon de réception, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La mention "sous réserve de déballage" n’étant pas prise en considération par les assurances de transport, le Client devra spécifier précisément la nature de la non-conformité sur le bon de réception.

IX - Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure, indépendants de la volonté des parties et rendant impossible la livraison des produits par le Vendeur dans les délais prévus : les grèves de la totalité et d’une partie du personnel du Vendeur, l’incendie, l’inondation, la guerre, les barrages routiers, sans que cette liste soit limitative. Dans de telles circonstances, le Client sera prévenu par le Vendeur par courrier électronique ou télécopie dans les 48 heures de la survenance de l’événement, le contrat liant le Client et le Vendeur étant de plein droit suspendu sans que ne puisse être réclamée une quelconque indemnité. Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que l’une d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

X – Limite de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur sera limitée au prix payé par le Client au titre de sa commande. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue. Le Vendeur est soumis au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas, il ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou à un usage impropre, ou de dommages dus à un cas de force majeure c’est à dire une cause indépendante et extérieure de la volonté du Vendeur.

XI - Clause de garantie (sauf gammes INTENSIVE LINE)

Il est de convention expresse que la responsabilité du Vendeur est limitée par la seule garantie ci-dessous définie. Tous les produits, hors gamme INTENSIVE LINE bénéficient d'une garantie longue durée de cinq (5) ans. Sont exclues de la garantie, les pièces d’usure et notamment l'équipement électronique et les moteurs. Les pièces d'usure sont garanties dans les conditions normales d'utilisation pour une durée de deux (2) ans. La présente garantie ne s’applique pas en cas de modifications apportées à nos appareils ou d’utilisation à titre professionnel, commercial et locatif. Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais du Client. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. Le Vendeur s’oblige à maintenir un stock de pièces détachées de façon à entretenir les produits en cours d’usage le plus longtemps possible à l’expiration de la période de garantie, et ce dans la limite des possibilités de ses fournisseurs. Les demandes d’action de service après vente (S.A.V) devront impérativement être formalisées sur le formulaire "demande individuelle d’action S.A.V.". Toute demande d'action S.A.V. non validée par la signature et la mention manuscrite du demandeur ne sera pas prise en compte.

XI bis - Clause de garantie de la gamme ‘INTENSIVE LINE’

Il est de convention expresse que la responsabilité du vendeur est limitée par la seule garantie ci-dessous définie. Tous les produits de la gamme INTENSIVE LINE bénéficient d’une garantie longue durée de trois (3) ans. Sont exclues de la garantie, les pièces d’usure et notamment l’équipement électronique et les moteurs. Les pièces d’usure sont garanties, pour une durée d’un (1) an, dans les conditions d’utilisation décrites dans la documentation technique jointe au produit. Tout matériel utilisé dans des conditions non prévues dans la documentation technique, jointe au produit, ne sera pas pris sous garantie. La présente garantie est suspendue en cas de modifications apportées à nos appareils. Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais du Client. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. Le Vendeur s’oblige à maintenir un stock de pièces détachées de façon à entretenir les produits en cours d’usage le plus longtemps possible à l’expiration de la période de garantie et ce, dans la limite des possibilités de ses fournisseurs. Les demandes d’action de S.A.V. devront impérativement être formalisées sur le formulaire "demande individuelle d’action S.A.V.". Toute demande d'action S.A.V. non validée par la signature et la mention manuscrite du demandeur, ne sera pas prise en compte.

XII – Limite des clauses de garantie de tous les matériels

Toute demande d’action S.A.V. sur un matériel n’entrant pas dans les clauses de garantie, fera l’objet d’une proposition de réparation par devis payant à la charge du Client. Lorsque le Client a déjà renvoyé le produit défectueux au Vendeur lors de la proposition de réparation, il dispose, un délai d’un (1) mois à réception du devis pour y donner suite ou organiser la reprise de son produit. Passé ce délai et à défaut d’action du Client, le produit deviendra propriété pleine et entière du Vendeur.

XIII - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement aux dates convenues et si bon semble au Vendeur, la vente sera résolue de plein droit sans autre formalité, dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le Vendeur au Client.

XIV - Délai et lieu de livraison

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais indiqués dans la commande. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans engagement du Vendeur. En conséquence, le Client ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser les marchandises ou demander le versement d’indemnités ou de dommages et intérêts au Vendeur. L’annulation de la commande ne pourra être demandée par le Client qu’après une mise en demeure non suivie d’exécution par le Vendeur, dans le délai d’un (1) mois.

XV - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques remis par le Vendeur au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents qui doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

XVI - Contestations

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny (93), France. Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

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