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BOUTIQUE DE 

SPORTMINEDOR

 VENDEUR PRO
CGV & Politique de retour

Spécialiste de l'équipement sportif, nous mettons à votre disposition, afin de vous satisfaire, une large gamme de chaussures, vêtements, bagages et accessoires sport.

Pays d'expédition : FR
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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : SPORTMINEDOR
  • Adresse : 7 RUE RAOUX 34000 MONTPELLIER
  • N° d'Immatriculation : 49459584600044
  • Pays d'expédition : FR

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique SPORTMINEDOR sur la MarketPlace de GO SPORT, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SPORTMINEDOR dont le siège social est situé 7 Rue Raoux – 34000 Montpellier, ci-après dénommée " SPORTMINEDOR ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

COMMANDE

SPORTMINEDOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

SPORTMINEDOR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), SPORTMINEDOR s'engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison).

SPORTMINEDOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SPORTMINEDOR jusqu'au complet encaissement du prix par SPORTMINEDOR. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, SPORTMINEDOR se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par Colissimo, le montant des frais de port est indiqué lors du paiement de la commande.

Livraison France Armées : La livraison à destination des Secteurs Postaux des Armées françaises n'est pas couverte par notre offre colis.

DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, SPORTMINEDOR s'engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement.

RETOUR

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.

Le client devra retourner à SPORTMINEDOR le colis (Colissimo). Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.

Conditions :

- Les frais de port associés au retour ou à l'échange de marchandise sont à la charge du client, sauf en cas de non conformité de l'article reçu.

- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.

- L'article doit de préférence être retourné accompagné du numéro de commande.

GARANTIE

SPORTMINEDOR assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

INFORMATIONS CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de SPORTMINEDOR est joignable par téléphone lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au 0434816573 (sauf week end et jours fériés) et par courrier à adresser à :

SPORTMINEDOR, 7 Rue Raoux – 34000 Montpellier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SPORTMINEDOR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SPORTMINEDOR.

RESPONSABILITE

La société SPORTMINEDOR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SPORTMINEDOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Sportminedor.

Sportminedor s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d’erreur ou de modification. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Sportminedor.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil français.

Sur demande adressée à Sportminedor, le Client peut obtenir copie des documents archivés par Sportminedor le concernant.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

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