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BOUTIQUE DE 

RUGBY CORNER

 VENDEUR PRO
CGV & Politique de retour

Boutique de Rugby en ligne sur www.rugby-corner.com mais aussi boutique physique située à Puteaux-La Défense (92) au 63, rue E. Eichenberger. Matériel - Maillots - Crampons - Vêtements - Clubs...

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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : ULTRA PETITA
  • Adresse : 63, rue E.Eichenberger - 92800 Puteaux rugby-corner.com 01 47 78 96 26 contact@rugby-corner.com
  • N° d'Immatriculation : 48978110400059
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.rugby-corner.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Ultra Petita et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.rugby-corner.com.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : www.rugby-corner.com

Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte www.rugby-corner.com.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Ultra Petita mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.rugby-corner.com. www.rugby-corner.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;

être tenu au courant des prochaines ventes privées ;

mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;

passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters www.rugby-corner.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de www.rugby-corner.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte www.rugby-corner.com.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. www.rugby-corner.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.rugby-corner.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Ultra Petita, ci-après dénommée www.rugby-corner.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.rugby-corner.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.rugby-corner.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.rugby-corner.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.rugby-corner.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.rugby-corner.com.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site www.rugby-corner.com si le client n’est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

www.rugby-corner.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.rugby-corner.com.

www.rugby-corner.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.rugby-corner.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.rugby-corner.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.rugby-corner.com avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h, sous réserve de validation du paiement.

www.rugby-corner.com s’engage à livrer les articles en stock commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Lettre MAX : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi

* délai moyen constaté

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Ultra Petita – 3 ter, rue Chantecoq - 92800 Puteaux - France.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par PayPal

Virement

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de www.rugby-corner.com. Le client sera intégralement remboursé du prix des produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client et les frais de ré-expédition des produits échangés, sont à la charge de www.rugby-corner.com.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.rugby-corner.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.rugby-corner.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le colis a été retiré en boutique, il devra de la même manière être re-déposé en boutique.

Les articles étant des produits en série limitée, le client sera remboursé de sa commande ou bénéficiera d'un avoir pour une prochaine commande.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, www.rugby-corner.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.rugby-corner.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.rugby-corner.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.rugby-corner.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.rugby-corner.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.rugby-corner.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Sécurisation des transactions

www.rugby-corner.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.rugby-corner.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Responsabilité

www.rugby-corner.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de www.rugby-corner.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.rugby-corner.com .

Garantie

Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.rugby-corner.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, www.rugby-corner.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

www.rugby-corner.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.rugby-corner.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.rugby-corner.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes privées

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Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

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Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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