En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptées à vos centres d’intérêt. Certains cookies sont indispensables pour passer commande. Pour plus de détail ou savoir comment paramétrer les cookies. Cliquez ici
X
MENU
Mes réservations
Annuler
BOUTIQUE DE 

PATOUTATIS-SASU

 VENDEUR PRO
CGV & Politique de retour

PATOUTATIS est une entreprise créée en 2006 (transformation en SASU en 2016) qui propose des vêtements de mode, vêtements de sport, vêtements de travail, sacs, bagages, parapluies.

Pays d'expédition : FR
2429 produits triés par :
  • Meilleures ventes
  • Prix   
VOIR LES OFFRES DE LA BOUTIQUE
CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : PATOUTATIS
  • Adresse : 25 RUE DE LA CORVEE 21910 NOIRON SOUS GEVREY FRANCE
  • N° d'Immatriculation : 82151792700017
  • Pays d'expédition : FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente : Toute commande passée auprès de PATOUTATIS boutique virtuelle de vente en ligne sur la market place www-go-sport.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à PATOUTATIS. PATOUTATIS, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PATOUTATIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Offre valable dans la limite des stocks disponibles : Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs quand ils le sont stipulés. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement, soit l'échange du produit en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.

Article 4 - Prix : Les prix des produits ainsi que ceux des frais de livraison sont indiqués en euros (TTC). Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application. Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et les frais de transports. PATOUTATIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Modalité de paiement : Le règlement est effectué via la market place www.go-sport.com qui est utilisée comme intermédiaire de paiement. Pour toutes questions relatives au paiement merci de contacter le Service Clients GO SPORT, 17 avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE

Article 6 – Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 7 - Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur dans le délai indiqué dans l’annonce du produit, généralement sous 1 à 5 semaines selon les conditions en rapport aux produits, voir détails article 2. Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PATOUTATIS, celle-ci ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. PATOUTATIS, ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreur ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à PATOUTATIS dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 8 - Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que PATOUTATIS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du "constat de spoliation" le cas échéant) par courrier à PATOUTATIS – 25 rue de la corvée – 21910 NOIRON SOUS GEVREY . Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 9 - Droit de rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Le produit devra être retourné en Lettre ou Colissimo. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. PATOUTATIS, recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits, soit un échange d’un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge du consommateur.

Article 10 - Garanties : Tous les produits neufs achetés chez PATOUTATIS, donnent droit à une garantie constructeur (généralement de 1 an), dans des conditions normales d’utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver l'emballage d'origine et la facture d'achat du produit. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de son bon de livraison ou de sa facture d'achat. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. PATOUTATIS recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. A réception du produit défectueux, PATOUTATIS renvoie au consommateur un produit neuf identique ou, si le produit n'est pas ou plus disponible, nous vous proposerons soit le remboursement, soit un produit équivalent.

Article 11 – Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (déclaration n°1440773)

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PATOUTATIS. De plus, PATOUTATIS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

PATOUTATIS

SASU au capital de 75 000 €

Siège social : 25 rue de la corvée – 21910 NOIRON SOUS GEVREY

Téléphone : 09 51 84 99 53

TVA intracommunautaire : FR 06 821517927

RCS DIJON 821 517 927 00017 – CODE APE 4971B

VENTE UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE

CGV PATOUTATIS www.go-sport.com 08/2016

VOIR LES OFFRES DE LA BOUTIQUE
Aucune offre disponible en retrait immédiat sur la zone géographique pour ce vendeur,
mais vous pouvez changer de ville pour consulter ses offres
PUBLICITÉ