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BOUTIQUE DE 

Achat-ski

 VENDEUR PRO
CGV & Politique de retour

Achat-Ski.com : Tout l'équipement pour le ski, le snowboard, la rando et le trail parmi plus de 135 marques.

Pays d'expédition : FR
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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : SCT Web
  • Adresse : Z.I du Vernay, 73540 La Bathie
  • N° d'Immatriculation : 75367782200011
  • Pays d'expédition : FR

1.1. Le site ACHAT-SKI.COM

Le site ACHAT-SKI.COM est édité par la société SCT WEB. 
La société SCT WEB est une société à responsabilité limitée au capital de 100 000 € immatriculée au registre du commerce de Chambéry sous le numéro SIRET 753 677 822 00011, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR47 753 677 822 et domiciliée à l’adresse suivante :

SCT WEB

Achat-Ski.com

Zone Industrielle du Vernay

73 540 La Bathie

1.2. Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SCT WEB via son site Internet http://www.achat-ski.com, ci-après dénommée ACHAT-SKI.COM et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via ce site ci-après dénommées «l’Acheteur » ou « le Client ».
 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, leur date de mise en ligne valant date d’entrée en vigueur.
 Le fait de passer commande implique que l’Acheteur ait pris connaissance des Conditions Générales de Vente, qu’il y adhère entièrement et sans réserve et qu’il reconnaisse avoir la capacité juridique pleine et entière pour s’engager.

Ces conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes à distance et les droits et obligations qui en découlent ; elles sont définitives et opposables aux tiers. L’Acheteur est informé que, dans la mesure où il commande des produits en ligne, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, l’Acheteur disposant de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales.

ARTICLE 1 / LA COMMANDE

L’Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. ACHAT-SKI.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). En conséquence, tous frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande.

Votre commande peut être annulée ou modifiée, en contactant notre Service Client avant l'expédition de celle-ci, par courriel à info@achat-ski.com, ou par téléphone au 04 79 10 33 55.

Nous nous efforçons d’apporter une description des produits la plus exacte possible et des photographies représentant les caractéristiques essentielles du bien proposé à la vente. La responsabilité d’Achat-ski ne pourrait être engagée pour des différences de perception de couleurs.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ACHAT-SKI.COM, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ACHAT-SKI.COM et ses Clients.

ARTICLE 2 / LA DISPONIBILITE

Les offres de produits proposés sur http://www.achat-ski.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. 
ACHAT-SKI.COM a sélectionné chez les plus grandes marques, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité prix. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, nous informerons par courriel ou par téléphone l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposerons soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement équivalent, soit l’annulation et le remboursement

ARTICLE 3 / LE PRIX

Les prix des produits proposés par ACHAT-SKI.COM au moment de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation au frais d'expédition (voir coût).

Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises et fait l’objet d’une ligne de facturation séparée. Ce montant est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
 Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au taux de 20 %. Si le taux venait à être modifié en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
 ACHAT-SKI.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 / LE PAIEMENT

4.1. Les conditions de paiement

Tout paiement est exigible intégralement à compter de la commande et les sommes encaissées ne pourront jamais être considérées comme des arrhes. En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé une précédente commande, ou dans les cas ou un litige de paiement subsisterait.
 Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’Acheteur. Ce dernier doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
 Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits.

4.2. Les modes de paiement :

Lors de votre commande, vous avez le choix entre cinq modes de paiement sur le site:

- paiement par carte bancaire sur le serveur Sogenactif de la Société Générale par le biais du 3D Secure. 
A la validation, l’Acheteur nous garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. La carte bancaire sera débitée au moment de la validation de la commande. ACHAT-SKI.COM vous certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.

- paiement par carte bancaire en 3x sans frais dès 150€ d'achat sur le serveur Sogenactif de la Société Générale par le biais du 3D Secure. 
A la validation, l’Acheteur nous garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Le premier paiement sera débité au moment de la validation de la commande. Les deux autres paiements suivants seront débités au cours des deux mois suivants. Si un des paiements restant venait à être refusé par la banque du client, SCT WEB se réserve le droit de représenter le paiement sans l'autorisation du client jusqu'à la validation de celui-ci.

ACHAT-SKI.COM vous certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.

- paiement par virement bancaire sur le compte d'ACHAT-SKI.COM :

IBAN : FR76 3000 3001 0600 0206 3411 362

BIC : SOGEFRPP

La commande du client sera traitée à réception du virement
 sur le compte d'ACHAT-SKI.COM. Si le virement n'a pas été reçu dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci pourra être annulée automatiquement par ACHAT-SKI.COM.

- paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de SCT WEB et envoyé à l’adresse : SCT WEB /Achat-Ski.com
 - ZI du Vernay – 73 540 La Bathie. 

Une commande payée par chèque sera traitée à réception de courrier et vérification par notre banque de la validité du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date de validation du règlement.


- paiement par paypal à info@achat-ski.com

- paiement par téléphone. Le Client peut également faire sa commande par téléphone en appelant le service client d'ACHAT-SKI.COM au 04 79 10 33 55 et en fournissant à l’opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration pour valider l’achat.

ARTICLE 5 / LIVRAISON – France métropolitaine et Corse

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur ACHAT-SKI.COM sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. 
En cas d'articles livrables à des dates différentes, ACHAT-SKI.COM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Nous nous efforçons, ainsi que nos transporteurs, de tenir les délais prévus. En cas de retard de livraison ou de colis non arrivé à destination, prenez contact avec notre équipe par téléphone au 04 79 10 33 55 ou par e-mail à info@achat-ski.com afin de nous rapprocher des transporteurs et de vous accompagner dans les démarches éventuelles. Achat-ski ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dû à un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

5.2. Délais de livraison et Retrait

Les commandes sont traitées et expédiées par La Poste en COLISSIMO, par GLS ou TNT.

En cas de conditions climatiques exceptionnels, ACHAT-SKI ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison et d’expédition engendrés.

Livraison en SO COLISSIMO :

Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 2 à J + 3 jours ouvrés en France et de J + 4 à J + 8 jours ouvrés en Europe. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un courriel de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi Colissimo.

En cas de retard de notre fait, un courriel est adressé à l’Acheteur.
En cas de retard de livraison de la Poste dans les trois jours ouvrés suivant la date prévue, soit après le courriel de confirmation d’expédition, nous suggérons à l’Acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous l’invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client par téléphone ou en nous adressant un courriel.
 En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Livraison par TNT:

(uniquement en France métropolitaine) : Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 1 jour ouvré. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Les dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un courriel de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi TNT.

En cas de retard de notre fait, un courriel est adressé à l’Acheteur. Pour autre motif de retard, le cas échéant, nous l’invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client par téléphone ou en nous adressant un courriel.

Retrait au DEPOT :

Le Client a aussi la possibilité de retirer sa commande directement dans notre dépôt situé à l’adresse suivante : ZI du Vernay – 73 540 La Bathie. Vous pourrez retirer votre commande immédiatement, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Retrait en MAGASIN : Durant la saison d'hiver, ACHAT-SKI.COM vous offre la possibilité de retirer gratuitement votre commande dans un des 11 points de vente appartenant au Groupe Annie Famose (voir magasins). Le délai pour venir retirer la commande est de J + 5 jours ouvrés.

5.3 - Frais de livraison

Pour information suite à un coût supplémentaire prélevé par les transporteurs pour l'envoi de bâtons de ski, un supplément de 3,50€ sera aujouté aux frais de port des transporteurs pour l'envoi de ces articles. Il sera automatiquement intégré aux tarifs des transporteurs présentés au moment de la commande si une paire de bâtons de ski est au panier.

Livraison COLISSIMO en France :

Livraison du lundi au samedi toute l'année.

Nous vous conseillons de bien vérifier l'exactitude de votre adresse de livraison pour éviter tout problème.

En effet, en cas d'adresse erronée ou incomplète, Achat-ski se réserve le droit de vous facturer les frais de port supplémentaire.

La livraison se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence le jour de livraison, un avis de passage est laissé par le facteur ou le livreur dans votre boîte aux lettres. Le colis reste disponible pendant 15 jours, au bureau de poste, précisé sur l'avis.

Le suivi de livraison est simple et pratique. A l'expédition, nous vous adressons un numéro de colis utilisable sur le site www.coliposte.net.

A noter que pour une paire de skis ou un snowboard, un surcoût de 5€ sera appliqué.

Livraison TNT, uniquement en France :

ACHAT-SKI.COM offre au client les frais de port à partir de 150€ d’achat, en France métropolitaine uniquement.

Nous vous conseillons de bien vérifier l'exactitude de votre adresse de livraison pour éviter tout problème.

En effet, en cas d'adresse erronée ou incomplète, ACHAT-SKI.COM se réserve le droit de vous facturer les frais de port supplémentaire.

Vous serez contacté par TNT, par e-mail ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de remise de votre colis.

Le suivi de livraison est simple et pratique. A l'expédition, un numéro de suivi vous est envoyé par TNT par e-mail

Livraison COLISSIMO en Europe :

Les délais de livraison s'entendent à partir du jour d'expédition de la commande. Nous vous conseillons de bien vérifier l'exactitude de votre adresse de livraison pour éviter tout problème.

En effet, en cas d'adresse erronée ou incomplète, Achat-ski se réserve le droit de vous facturer les frais de port supplémentaire.

La livraison se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence le jour de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres.

Le suivi de livraison est simple et pratique. A l'expédition, nous vous adressons un numéro de colis utilisable sur le site www.coliposte.net.

A noter que pour une paire de skis ou un snowboard, un surcoût de 5€ sera appliqué

Le RETRAIT EN MAGASIN ou DEPOT est gratuit.

5.4 - Contrôle à la livraison

Lors de la réception de son colis, nous recommandons à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage du colis et son contenu en présence du transporteur. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a un doute de quelque nature que ce soit sur cet état ou le contenu du colis, nous lui conseillons de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur.
Nous recommandons à l’Acheteur de signaler en suivant ces problèmes au Service Client ACHAT-SKI.COM.

5.5 - Rétractation / Droits et modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement, y compris les frais d’envoi initiaux s’il y a lieu, à l'exception des packs skis nécessitant un perçage des skis pour le montage des fixations. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
 Pour procéder au retour, l’Acheteur doit respecter les consignes suivantes :

• Les articles doivent être placés dans leur boite d’emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. Les articles doivent être neufs et ne pas avoir servi, à l’état propre. Ils doivent être complets et intacts.

•L’Acheteur doit sur-emballer les emballages d’origines des articles, car ACHAT-SKI.COM ne pourra reprendre que les articles renvoyés dans leur intégralité et dans leur état d’origine, emballage compris. Dans l’éventualité de l’utilisation d’un emballage d’origine (boîte de chaussures de ski, de boots de snowboard, ou autres) pour le renvoi sans que celui-ci soit sur-emballé, Achat-Ski se garde le droit d’accepter ou non le retour. Si le retour est exceptionnellement accepté, 6€ seront déduits du remboursement du retour client, correspondant au prix d’un nouvel emballage.

• L’Acheteur doit avertir le Service Client ACHAT-SKI.COM, par téléphone au 04 79 10 33 55, par e-mail à info@achat-ski.com, par le formulaire de retour disponible en se connectant à son compte sur www.achat-ski.com, ou en nous retournant le formulaire de rétractation en annexe ci-dessous, à l’adresse ci-dessous. Le service client lui délivrera un numéro de retour du ou (des) produits concernés que l’acheteur devra mentionner sur la facture, papier libre ou le formulaire en annexe ci-dessous, qui accompagnera le ou les produits retournés, en stipulant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement.

• Nous attirons spécialement son attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée, l’Acheteur doit retourner le produit :

- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat

- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

• Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :

SCT WEB / Achat-Ski.com

Service Retours

ZI du Vernay

73 540 La Bathie

Dans tous les cas, la réexpédition s’effectue aux frais de l’Acheteur. Le remboursement ou l’échange supposent que l’Acheteur n’ait pas endommagé le ou les produit(s), ou qu’il ne le ou les ait pas renvoyé(s) incomplet(s). Si le produit renvoyé par l’Acheteur n’est pas conforme, il lui sera retourné à ces frais.

• D'après l'article L121-20-2, alinéa 3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peux être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ils s'appliquent donc aux packs skis nécessitant un perçage des skis pour le montage des fixations.

ARTICLE 6a / GARANTIES, SERVICE APRES VENTE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits (exemple: carre arrachée sur un ski ou un snowboard après un choc sur un caillou…). Nous invitons à cet égard l’Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences, liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences, liés à toute cause extérieure.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, l’acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales. Notamment la « garantie des vices cachés » (articles 1641 et suivants du Code civil), selon laquelle l’acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil, et la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation). L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir suivant la garantie légale de conformité du bien. Celui-ci pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

ACHAT-SKI.COM ne pourra être tenu responsable en cas de refus par la marque de la prise de charge du service après-vente. A noter également que les frais d’envois des produits défectueux pour expertise par les services après-vente sont à la charge du client. A savoir qu’Achat-ski suivra les indications fournies par les SAV, l’article sera retourné au client après réparation ou échange ou bien un avoir sera donné au client, et non un remboursement, si la marque a choisi de procéder à un avoir.

ARTICLE 6b / REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits et vérification de la conformité de ceux-ci par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur, par chèque bancaire adressé au nom du client, par paypal sur le compte paypal de l’Acheteur ou sous forme d’avoir selon le libre choix de l’Acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 / OFFRES COMMERCIALES - PARRAINAGE - FIDELITE

7.1 Conditions d'utilisation des codes promotionnels

Un code promotionnel n’est valable que sur le site www.achat-ski.com.

* Montant minimum d’achat et conditions particulières d'utilisation : le code promotionnel est valable pour un montant minimum d’achat précisé sur l'offre (coupon, newsletter...) et peut être lié à des conditions particulières d'utilisation (une sélection de produit), précisées sur l'offre.

* Date de validité : la date de validité est indiquée pour chaque code promotionnel. Une fois la date de validité dépassée, le code promotionnel ne peut plus être utilisé.

* Bon ni échangeable, ni remboursable : le code promotionnel dont le code est perdu n’est pas remplacé et n’ouvre droit à aucune indemnité. Les codes ne sont pas cumulables : si vous en possédez plusieurs, un seul d'entre eux pourra être utilisé lors de votre commande.

7.2 Conditions d'utilisation des bons d'achat

Un bon d'achat n’est valable que sur le site www.achat-ski.com.

Le Client peut bénéficier, à travers différentes offres commerciales (programme de fidélité, inscription à la newsletter, parrainage...), de bons d'achat utilisables uniquement sur le site achat-ski.com. En aucun cas le bon d'achat ne pourra être converti en devise. Quand la commande du Client est expédiée, le montant de ses achats hors frais de livraison est automatiquement mémorisé dans son compte et converti en points de fidélité, 1 point de fidélité correspondant à 10 euros d’achat hors frais de livraison. Ces points fidélité sont alors crédités en bons d’achat sur le compte du Client, 5 points de fidélité correspondant à 1 euros de réduction valable sur le prochain achat, pour toutes commandes de 50€ minimum. En aucun cas, le Client ne pourra demander à ACHAT-SKI.COM de déduire d'une commande déjà validée et payée, la valeur de bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné, lorsque celle-ci a été passée.

7.3 Conditions particulières au programme de fidélité

Le programme de fidélité HA-SKI.COM débute le lundi 19 octobre 2009 et ne prendra en compte que les commandes payées et expédiées à partir du lundi 19 octobre 2009.

ARTICLE 8 / RESPONSABILITES

8.1. Limitation de responsabilité

Le site Internet http://www.achat-ski.com peut orienter l'Acheteur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'ACHAT-SKI.COM. ACHAT-SKI.COM n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Elle ne garantit pas non plus l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site http://www.achat-ski.com qui ne sont pas contractuels. Notamment, les photos ne sont communiquées qu’à titre simplement illustratif. Nous invitons l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos produits ne sont pas destinés à des usages professionnels. En conséquence, ACHAT-SKI.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. En cas d’achats à titre professionnel en dépit du présent avertissement, ACHAT-SKI.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8.2. Exonération des responsabilités

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 9 / LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n.78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SCT WEB / Achat-Ski.com, ZI du Vernay, 73 540 La Bathie ou par courriel sur info@achat-ski.com.
 En fonction de ses choix, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres d’ACHAT-SKI.COM. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande par courriel ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

ARTICLE 10 / PORTEE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 / DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

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