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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Conditions générales de vente mises à jour le 03 Octobre 2018

Article 1 - Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société GO SPORT France, SAS au capital de 34 000 000,00 € dont le siège social est situé 17 Avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 428 560 031 (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.go-sport.com (ci-après désigné « le Site »).

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées dans les magasins GO SPORT.

De même, il est précisé que les commandes effectuées par le biais de la Marketplace ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Ventes (il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente de la Marketplace).

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

Article 2 - Produits commercialisés


Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

L'offre de produits proposée sur le Site peut être différente de celle proposée dans les magasins physiques à enseigne GO Sport.

Article 3 - Disponibilité et prix


Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.

Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.

Les prix pratiqués sur le site sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins GO Sport, sauf mention contraire, ils s’appliquent exclusivement sur les produits achetés en ligne.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.

Article 4 - Commande


La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

Cas de commande web payée en magasin :

Les commandes web payées en magasin comprennent les commandes du client passées chez lui depuis son compte e-commerce et payées en caisse, les commandes du client passées dans le magasin depuis son compte e-commerce et payées en caisse et enfin les commandes du client passées dans le magasin depuis le compte e-commerce du magasin et payées en caisse.

Une fois la commande passée, elle est en statut « en attente de paiement ». Le client dispose alors de trois jours (du lundi au samedi) pour venir payer sa commande en magasin. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Une fois la commande passée, le client devra obligatoirement imprimer le code barre délivré sur la page de confirmation de commande ou dans le mail de validation qui lui sera envoyé. Le numéro du code barre accompagné du numéro du bon de commande sont indispensable lors du paiement en caisse.

Lorsque la commande est payée, le cycle de vie reste identique à celui des autres commandes passées en ligne.

Le mode de paiement en caisse n’est pas disponible pour les clients souhaitant être livrés en Fedex Express ni pour les commandes de produit Market Place.

Service d’e-réservation :

Le service d’e-réservation proposé sur le Site par la Société permet au Client de réserver un produit en magasin de son choix, sous réserve de la disponibilité du produit choisi dans le magasin en question.

Les modalités de fonctionnement de ce service sont accessibles au Client dès lors qu’il utilise le Service d’e-réservation.

Avis fiche produits :

Go Sport propose à ses clients par l’intermédiaire de son partenaire « Avis Vérifiés » la possibilité de laisser un avis à l’issu de son expérience sur le site go-sport.com. Vingt (20) jours après avoir passé sa commande sur le site marchand, le Client reçoit un email de demande d’avis. Le Client a alors la possibilité de laisser un avis sur son expérience achat.
Le service Client de Go Sport dispose de 14 jours pour prendre connaissance de l’avis et vérifier qu’il respecte les critères de modération mis en place par Avis Vérifiés eu égard aux règlementations en vigueur applicable (non discriminatoire, non injurieux etc.).
A expiration de ce délai, l’avis sera publié sur le site marchand. Un e-mail sera adressé au Client en cas de refus de publication de l’avis laissé ne respectant les règlementations en vigueur applicable.

"En cliquant sur la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente» lors du passage de sa commande, le consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifies utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@nomdevotresite.fr (par exemple).

Article 5 - Modification de la commande


Toute demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société que si elle a été formulée auprès du Service Clients et si la commande n’a pas encore eu un contrôle Ingenico positif. (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après). Une fois la commande contrôlée par Ingenico il n’est plus possible de modifier/annuler la commande.

Dans un souci de rapidité, il est recommandé au Client de contacter le Service Clients par téléphone au numéro indiqué à l’article 15.

Les commandes web payées en magasin ne sont pas soumises au contrôle Ingenico et ne sont pas susceptibles de modification/annulation.

Article 6 - Réclamations


Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, pièce manquante, …) doit être effectuée auprès du Service Clients (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) avant la fin du délai de rétractation, de quinze (15) jours suivant la réception de la commande pour les clients ne détenant pas la carte FeelGood, et de trente (30) jours pour les clients détenant la carte FeelGood.

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 11 ci-après.

Article 7 - Droit de rétractation


Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier à la Société son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour le Client porteur de la carte de fidélité FeelGood, le délai de rétractation est porté à trente (30) jours francs.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra manifester sa volonté de se rétracter :
  • en se rendant dans l'un des magasins de la Société https://www.go-sport.com/magasins/ muni de sa facture d’achat et du produit qu’il souhaite retourner, un récépissé de sa rétractation lui sera alors remis ;


  • en contactant le Service Clients de la Société :
  • soit par mail, via le formulaire de contact relatif au droit de rétractation en se rendant sur le Service Client en ligne (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) dans la rubrique « Besoin d’Aide » de l’espace client en cliquant sur la question « je ne veux plus de mon article, je souhaite me rétracter »
    Le formulaire est accessible via ce lien .

    soit par courrier à l’adresse suivante :
    Service Clients GO SPORT
    17 avenue de la falaise
    38360 SASSENAGE


  • soit par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h au 0970 83 05 05 (coût d'un appel local).
  • S’il se rétracte en contactant le Service Clients, le Client devra alors indiquer ses coordonnées et les références de sa commande.
    Le Service Clients accusera réception de la demande du Client et l’informera des modalités de retour du/des produit(s).
    Le Client disposera d’un délai de 30 jours suite à sa notification de rétractation pour retourner son ou ses produit(s).

  • Soit via son espace client sur le site www.go-sport.com :
  • Conditions de retour d’un article par voie postale pour un « petit produit » ou via un transporteur pour un produit de plus de 30 kg et/ou volumineux (frais de retour à votre charge).
    En se connectant à son espace client, le client devra sélectionner la commande concernée dans la rubrique « Mes commandes » puis « Mes achats » et cliquer sur « Retourner mon produit ». Le Client devra ensuite indiquer le ou les produit(s) qu’il désire retourner et sélectionner le motif du retour avant d’envoyer sa demande.

    La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

    Le Client est responsable du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s).

    Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les indications mentionnées dans la FAQ GO SPORT, disponible à l’adresse : clients.go-sport.com/Simple/Faq.aspx


    Produits exclus du droit de rétractation :

    Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

    De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors leur emballage a été descellé : protège-dents, bouchons d’oreilles couches pour bébé ou tout autre article requérant des précautions d’hygiène particulières.

    Pour les mêmes raisons, les sous-vêtements, coquilles de protection, articles de sudation et maillots de bain sans protection hygiénique, s’ils ont déjà été utilisés et/ou portés en dehors d’un essai non abusif ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

    Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

    Frais de renvoi :

    En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du/des produit(s) sont à la charge du Client.

    La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

    Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, conformément à la règlementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, est communiquée ci-dessous au Client à titre indicatif. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie de produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
  • Appareil de musculation : entre 65 € et 140 €
  • Vélo : entre 50 € et 70 €

  • Attention, cette estimation de prix n’engage pas la Société. Le prix à payer pour le renvoi du produit sera fonction du transporteur choisi.

    Remboursement suite à la rétractation :

    Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le remboursement sera effectué lors de la réception du/des produit(s) retourné(s). La Société procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous toute autre forme après accord exprès du Client.

    Article 8 - Retour


    En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande (erreur de référence ou produit abimé) ou de défectuosité (cf Article 11 - Garantie).

    En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé, le Client est invité soit :

  • à se rendre dans l'un des magasins de la Société (https://www.go-sport.com/magasins/) muni de sa facture d’achat et du produit à retourner.
  • Dans ce cas, la Société examinera le produit et si celui-ci est non-conforme, elle proposera alors au Client, soit de lui remettre la référence commandée, soit de le rembourser de sa commande et des frais de port associés sous forme d’avoir (seulement si le montant de la commande et des frais de port est supérieure à 5 €) soit sous forme d’espèces, le Client étant libre de choisir l’une de ces trois formules.
  • à contacter le Service Clients de la Société en se rendant sur le Service Client en ligne (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) dans la rubrique « Besoin d’Aide » de l’espace client ou par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h au 0970 83 05 05 (coût d'un appel local).
  • Dans ce cas, le produit non conforme ou abimé devra être retourné à la Société et celle-ci, au choix du Client proposera soit de lui remettre la référence commandée, soit de lui rembourser l’intégralité du montant de la commande (prix du produit + frais de livraison éventuellement payés) selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande dès réception du produit s’avérant non-conforme ou abimé.

    Les frais de retour seront alors remboursés sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi.

    En cas de défectuosité du produit commandé, le Client bénéficiera des garanties légales et devra se rendre dans le magasin GO Sport le plus proche pour la prise en charge de son produit soit dans un point Mondial Relay (service gratuit uniquement disponible pour les petits produits (moins de 30 kilos)) conformément à l’article 11 – Garantie des présentes Conditions Générales de Vente.
    Plus de précision sur la procédure via Mondial Relay, via le lien ci-après Conditions de retour

    Article 9 - Paiement du prix


    Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

    Le paiement sera encaissé par la Société juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation.

    Modalités de paiement

    Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :

    Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
    Bons d’achat « e-commerce » : il est possible d’utiliser les bons d’achat délivrés par le Service Clients dans le cadre d’un achat sur le Site pour le paiement de toute ou partie de la commande. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois.
    Paiement en magasin : il est possible de payer la commande en magasin Go Sport dans un délai de 72h après la prise en compte de cette dernière en statut « en attente de paiement », muni d’une pièce d’identité.
    Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bleue, chèque bancaire, espèces, American Express, Avoir, bon d’achat, carte cadeau Go Sport et chèque cadeau.
    Paiement en 3 ou 4 X :
    Le service de « paiement en 3 ou 4 X » permet à certains internautes clients du site go-sport.com de payer leurs achats en trois ou quatre fois (trois ou quatre mensualités) avec leur carte bancaire.
    Le service de « paiement en 3 ou 4 X » est une opération de crédit qui n’est pas soumise aux dispositions de l’article L.311-1 et suivants du Code de la Consommation notamment en raison de sa durée et des frais négligeables qui y sont associés.
    Le présent service est réservé aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard, pour le paiement de leur commande sur le site marchand. La durée de validité de la care utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du « paiement en 3 ou 4 X ».
    Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Retrouvez toutes les modalités de la souscription au service de « Paiement en 3 ou 4 X »Prenez connaissance des conditions générales du « paiement en 3 ou 4 X » proposé par notre partenaire BANQUE DU GROUPE CASINO en cliquant ici

    Sécurisation des paiements

    Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

    Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

    Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

    Le Client est en droit de sauvegarder les informations relatives à sa carte de paiement, sous réserve de son consentement explicite.

    Contrôles anti Fraudes

    La Société, en collaboration avec INGENICO, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site à l’exception des commandes web payées en magasin. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
    Les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
    La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail suivante dpo@go-sport.fr ou l’adresse suivante postale suivante :

    GROUPE GO SPORT
    DPO
    17 Avenue de la Falaise
    38360 SASSENAGE


    Réductions applicables

    Il est précisé que les réductions offertes aux salariés de la société Groupe Go Sport et toute autre société affiliée et les réductions partenaires ne sont pas valables pour les achats réalisés sur le site.

    Cumul de points fidélité

    Les Clients ayant une carte de fidélité FeelGood pourront cumuler leurs points en rentrant le code à 13 chiffres présent sous le code barre au verso de leur carte. Le cumul des points se fait sur le montant total de la commande après déduction des réductions éventuelles et hors frais de port.

    Pour les commandes payées en magasin, la carte FeelGood devra être présentée en caisse lors du paiement en magasin pour que les points fidélité soient pris en compte.

    Article 10 - Livraisons


    Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par Ingenico). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (DPD La Poste / Mondial Relay/ Fedex / Transporteur).

    Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

    Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

    En cas de dépassement du délai indiqué, le Client sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou au relais colis indiqué. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine et en Corse.*

    En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

    Service Click & Collect

    Le Service Click & Collect propose aux Clients de commander depuis le site marchand tout en profitant du service en magasin lors du retrait de la commande : conseil vendeur, échange ou retour rapide si l’article ne convient pas. Les frais de ports sont offerts.
    Une caisse identifiée « Retrait commande » permet aux Clients de récupérer rapidement la commande.
    La livraison est effectuée sous 5 jours ouvrés maximum après la validation de la commande en ligne. La date de livraison varie en fonction du magasin choisi.
    La livraison en magasin est possible uniquement pour les produits expédiés et livrés par GO Sport.
    La livraison en magasin est possible dans les magasins Go-sport hors magasins affiliés ( voir liste, en bas de la page Tout sur la livraison) en cliquant ICI
    Lorsque la livraison en magasin est sélectionnée pour une commande multi-colis : tous les colis seront nécessairement livrés selon ce même mode de livraison, à la même date et dans le même magasin.


    Pour bénéficier du service Click & Collect, le client doit lors de la commande, à l’étape du choix du mode de livraison, choisir d’être livré en magasin, en cliquant sur l’option « Choisir en magasin ».
    Le Client choisit le magasin souhaité dans la liste proposée.
    A tout moment le Client peut suivre sa commande sur son espace client.
    Le Client reçoit un SMS et un email lorsque la commande est disponible en magasin, l’invitant à venir la
    réceptionner, en fournissent le code de retrait.
    Le retrait des Commandes s’opère lors des heures d’ouverture du magasin sélectionné, à la caisse identifiée « Retrait des commandes ».
    La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’une pièce d’identité et du code de retrait reçu.
    En cas d’empêchement, une personne tierce muni de la pièce d’identité du Client ayant effectué la Commande et de la sienne ainsi que du code de retrait pourra retirer le colis.
    Toute commande non retirée dans un délai de 15 jours calendaire à compte de la réception du SMS et de l’email sera annulée .


    Article 11 - Garantie légale


    La garantie légale de conformité

    Article L 217-4 du Code de la Consommation :

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 du Code de la Consommation :

    Le bien est conforme au contrat :
    1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
    2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


    Article L 217-12 du Code de la consommation :

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L 217-7 du Code de la consommation :

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    la garantie légale des vices cachés

    Article 1641 du Code Civil :

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

    Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra se rendre dans le magasin GO Sport le plus proche pour la prise en charge de son produit soit dans un point Mondial Relay (service gratuit uniquement disponible pour les petits produits moins de 30 kilos).

    Article 12 - Données personnelles


    Protection de vos données à caractère personnel
    Prenez connaissance de notre charte de protection des données personnelles des clients en cliquant ici .
    Conformément à la loi informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : dpo@go-sport.fr


    Article 13 - Propriété intellectuelle


    L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

    A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

    Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

    Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

    En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

    Article 14 - Responsabilité


    La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

    La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

    Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

    Article 15 - Service Clients


    Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,

    Par téléphone
    du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h :

    au 0970 83 05 05 (n° non surtaxé, prix d’un appel local)

    Par mail
  • via le formulaire « Nous contacter » disponible en bas de la page d’accueil du Site.
  • pour les clients ayant réalisé un achat : sur l’espace Client dans la rubrique « Vos achats en ligne » Besoin d’aide. Les informations relatives à la commande sont également disponible dans cet espace.
  • ou à l’adresse suivante : service.client@go-sport.fr


  • Par courrier
    Service Clients GO SPORT
    17 avenue de la falaise
    38360 SASSENAGE


    Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

    Article 16 - Loi applicable


    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

    Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

    Article 17 - Médiation de litiges de consommation

    L’ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, donne la possibilité au consommateur de se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l’amabile des litiges avec un professionnel à l’occasion d’une vente passée depuis le site go-sport.com

    Ainsi, pour tout litige qui n’aurait pas été réglé directement avec la Société, le Client est informé qu’il peut à présent recourir gratuitement au service de médiation mis en place par Médiation – Vivons mieux ensemble,
  • Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  • Adresse du médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

  • Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GO SPORT MARKETPLACE


    Conditions génèrales de vente mises à jour le 08 Septembre 2017
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    Article 1 - Objet


    La société GO SPORT France, SAS au capital de 36 000 000 € dont le siège social est situé 17 Avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 428 560 031 (ci-après « la Société ») met à disposition sur son site www.go-sport.com (ci-après « le Site ») une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme.

    Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées par le Vendeur lors de chaque vente de Produit sur la Marketplace..

    Les présentes CGV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du Vendeur notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV.

    Article 2 - Produits commercialisés - Disponibilité


    L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace.

    Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l'article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.

    Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

    Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.

    Article 3 - Commande


    Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires.

    Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

    L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

    La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

    Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.

    L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client.

    La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

    Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles; il n’est en aucun cas débité du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

    Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par la Société, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’Acheteur ne sera jamais débité du montant des Produits de la commande.

    Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.

    Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, il s’engage à l’expédier et le livrer dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

    Article 4 - Réclamations


    Toute réclamation relative à la commande doit être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client.

    Article 5 - Droit de rétractation


    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

    Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client.

    L’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur.

    Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat.

    La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

    En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

    Article 6 - Retour


    En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité.

    Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné ou en contactant le Vendeur.

    Article 7 - Paiement du prix


    Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

    Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

    Modalités de paiement

    Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

    A noter :

  • les bons d’achat et avoirs émis par la Société à l’attention des Acheteurs dans le cadre de commandes passées directement sur le Site ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.
  • les remises et codes promotionnels émis par la Société ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.
  • les bons/chèques émis dans le cadre du programme de fidélité de la Société ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.


  • Sécurisation des paiements

    Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition qu’INGENICO procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

    Contrôles anti Fraudes

    La Société, en collaboration avec INGENICO, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est INGENICO. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :


    INGENICO FS
    Boulevard de la Woluwe 102
    1200 Bruxelles
    BELGIQUE


    A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés à INGENICO. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de la passation de la commande. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés.

    Article 8 - Livraisons


    Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par INGENICO) et sont renseignés directement par les Vendeurs.

    Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

    Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

    En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

    Article 9 - Garantie


    Garantie commerciale du Vendeur

    Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur.

    Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif des fiches produits du Site ne s’appliquent qu’aux produits directement vendus par la Société sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace.

    Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via la Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».

    Garantie légale

    Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

    Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

    Article L.217-7 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

    Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

    Article 10 - Données personnelles


    La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

    Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur.

    Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

    Droit d’accès, de rectification et de suppression

    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :

    Service Clients GO SPORT
    17 Avenue de la Falaise
    38360 Sassenage


    Ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.

    L’Acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client.

    Article 11 - Propriété intellectuelle


    L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive).

    A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

    Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

    Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

    La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

    En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société.

    Article 12 - Responsabilité


    La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

    La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.

    La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.

    Article 13 - Service Clients


    Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut se rendre sur son espace Client.

    Article 14 - Loi applicable


    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

    Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.