Conditions Générales de Ventes ONEY


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l’offre de contrat de paiement effectué par Oney Bank, Société Anonyme, au capital de 51 286 585 €, dont le siège social est situé à Croix (59170) 34, avenue de Flandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Lille sous le numéro 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261- - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Le paiement en 3 ou 4 fois avec Oney Bank permet à certains internautes clients du site www.go-sport.com de payer leurs achats en trois ou quatre fois avec leur carte bancaire et par l’intermédiaire de notre partenaire Oney Bank.

L’offre de « paiement en 3 ou 4 X Oney » est une solution de financement n'entrant pas dans le champ d'application des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en raison du délai de remboursement inférieur à trois mois, et de l'existence de frais et intérêts d'un montant négligeable.


1. CONDITIONS DE L’OFFRE


Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de paiement échelonné sans assurance valable avec apport obligatoire dénommée 3 ou 4 fois Oney fixe qui permet de payer vos achats de 80 € à 4.000 € en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Cette solution de financement est valable pour les commandes effectuées au sein de la Marketplace mise en ligne sur le site www.go-sport.com , conformément aux Conditions Générales de Services de la Plateforme « Marketplace » et pour les commandes dites mixtes comprenant des produits disponibles sur la Marketplace et des produits vendus et expédiés par GO SPORT France.

Cette solution de financement n’est pas valable pour une commande comprenant exclusivement des produits vendus et expédiés par GO SPORT France.


2. CONDITIONS TENANT AU SOUSCRIPTEUR


Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


3. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION


Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3 ou 4 fois Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3 ou 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3 ou 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de dettes.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à l'offre de financement en 3x ou 4x Oney.


4. FONCTIONNEMENT


Le paiement en 3 ou 4x par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,56% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,34% pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 80€ d’achat et jusqu’à 4000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,34€ puis 2 mensualités de 50€.

Offre de paiement échelonné d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,90%. Coût du financement : 2,34€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 80€ d’achat et jusqu’à 4000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,36€ puis 3 mensualités de 100€.

Offre de paiement échelonné sur 3 mois au TAEG fixe de 21,01%. Coût du financement : 9,36€ dans la limite de 50€ maximum.


5.CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES OFFRES PROMOTIONNELLES PONCTUELLES


Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€. Offre de paiement échelonné d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Offre de paiement échelonné d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€


Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr