Haut
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GO SPORT MARKETPLACE


Conditions génèrales de vente mises à jour le 03 Octobre 2018
ImprimerTélécharger

Article 1 - Objet


La société GO SPORT France, SAS au capital de 36 000 000 € dont le siège social est situé 17 Avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 428 560 031 (ci-après « la Société ») met à disposition sur son site www.go-sport.com (ci-après « le Site ») une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées par le Vendeur lors de chaque vente de Produit sur la Marketplace..

Les présentes CGV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du Vendeur notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV.

Article 2 - Produits commercialisés - Disponibilité


L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l'article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.

Article 3 - Commande


Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client.

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles; il n’est en aucun cas débité du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par la Société, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’Acheteur ne sera jamais débité du montant des Produits de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.

Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, il s’engage à l’expédier et le livrer dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

Avis vérifiés :
Go Sport propose à ses clients par l’intermédiaire de son partenaire « Avis Vérifiés » la possibilité de laisser un avis à l’issu de son expérience sur le site go-sport.com. Vingt (20) jours après avoir passé sa commande sur le site marchand, le Client reçoit un email de demande d’avis.
Le Client a alors la possibilité de laisser un avis sur son expérience achat. Le service Client de Go Sport dispose de 14 jours pour prendre connaissance de l’avis et vérifier qu’il respecte les critères de modération mis en place par Avis Vérifiés eu égard aux règlementations en vigueur applicable (non discriminatoire, non injurieux etc.).
A expiration de ce délai, l’avis sera publié sur le site marchand. Un e-mail sera adressé au Client en cas de refus de publication de l’avis laissé ne respectant les règlementations en vigueur applicable.

"En cliquant sur la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente» lors du passage de sa commande, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande.
Avis-Verifies utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@nomdevotresite.fr (par exemple)."

Article 4 - Réclamations


Toute réclamation relative à la commande doit être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client.

Article 5 - Droit de rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client.

L’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

Article 6 - Retour


En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité.

Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Vendeur concerné ou en contactant le Vendeur.

Article 7 - Paiement du prix


Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

A noter :

  • les bons d’achat et avoirs émis par la Société à l’attention des Acheteurs dans le cadre de commandes passées directement sur le Site ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.
  • les remises et codes promotionnels émis par la Société ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.
  • les bons/chèques émis dans le cadre du programme de fidélité de la Société ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.


  • Sécurisation des paiements

    Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition qu’INGENICO procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

    Contrôles anti Fraudes

    La Société, en collaboration avec INGENICO, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est INGENICO. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :


    INGENICO FS
    Boulevard de la Woluwe 102
    1200 Bruxelles
    BELGIQUE


    A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés à INGENICO. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de la passation de la commande. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés.

    Article 8 - Livraisons


    Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par INGENICO) et sont renseignés directement par les Vendeurs.

    Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

    Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

    En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

    Article 9 - Garantie


    Garantie commerciale du Vendeur

    Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur.

    Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif des fiches produits du Site ne s’appliquent qu’aux produits directement vendus par la Société sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace.

    Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via la Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».

    Garantie légale

    Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

    Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

    Article L.217-7 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

    Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

    Article 10 - Données personnelles


    La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

    Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur.

    Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

    Droit d’accès, de rectification et de suppression

    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :

    Service Clients GO SPORT
    17 Avenue de la Falaise
    38360 Sassenage


    Ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.

    L’Acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client.

    Article 11 - Propriété intellectuelle


    L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive).

    A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

    Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

    Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

    La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

    En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société.

    Article 12 - Responsabilité


    La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

    La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.

    La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.

    Article 13 - Service Clients


    Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut se rendre sur son espace Client.

    Article 14 - Loi applicable


    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

    Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.